Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 16 du 20 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01512
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Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400015A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mars 2004 au 1er juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Paris 1400, les arts sous Charles VI » au musée du Louvre, du 22 mars 2004 au 12 juillet 2004.